Les différents types de harcèlement
Harcèlement sexuel
De plus en plus de femmes osent dénoncer le harcèlement sexuel : l’abus d’autorité en matière sexuelle peut prendre des formes très diverses : promesses, intimidations, pressions …
L’abus d’autorité en matière sexuelle peut prendre des formes très diverses : promesses, intimidations, pressions …
Des relations sexuelles obtenues par abus d’autorité peuvent être pénalement qualifiées de viol. L’abus d’autorité en matière sexuelle peut être le fait de l’employeur, d’un supérieur hiérarchique ou d’un salarié quelconque de l’entreprise.
Selon le code du travail, tout salarié ou candidat à un emploi, un stage ou une formation en entreprise, quel que soit son sexe, bénéficie d’une protection en matière de harcèlement sexuel, qu’il ait subi ou refusé de subir des agissements à l’occasion de son embauche, tout au long de l’exécution du contrat de travail ou lors de sa rupture. Les salariés qui témoignent ou relatent de tels actes sont également protégés.
Harcèlement moral
Selon la définition légale, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
Le harcèlement moral peut se manifester sous différentes formes.
Il peut-être « purement gratuit » ou mis en oeuvre pour « pousser le salarié à la démission » et assurer ainsi à l’employeur une rupture du contrat sans frais.
La répétition ces agissements peut affecter gravement la personne et avoir des répercussions importantes sur sa santé, physique et psychologique.
Mais, attention, tous les comportements, tous les conflits, toutes les pressions ne peuvent pas être qualifiés de harcèlement.
Selon la définition légale, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou de compromettre son avenir professionnel.
Tout salarié, victime ou témoin d’un harcèlement moral bénéficie d’une protection.
Par ailleurs, une prévention doit être organisée par l’employeur dans l’entreprise. Un recours auprès du conseil de prud’hommes peut être exercé à l’encontre de l’auteur du harcèlement moral, qui encourt alors différentes sanctions.
Harcèlement sur le lieu de travail, l’expérience de l’UFM
Marie-José Léonin-Lafortune, Chargée du dossier Femmes, Travail, Violence à l’UFM interviewée par l’Association.
MJLF, vous avez reçu, à l’UFM, de nombreuses femmes victimes de violences sur leur lieu de travail, comment se manifeste ce phénomène, quelles en sont les raisons ?
Quelles sont les difficultés que rencontrent les femmes… Comme pour les violences dans le couple, le sentiment de culpabilité et de honte est très fort chez la victime. En effet, l’auteur parvient à leur faire croire que c’est de leur faute à elles si la situation en est arrivée là, c’est- à-dire si elles subissent harcèlement moral, sexuel et sexiste, qui se traduit par la non application du droit du travail de base, des mots et gestes méprisants et humiliants, des propositions et sous-entendus indécents, surcharge de travail, … et tout ceci de manière répétée.
Un vide se crée autour d’elles et elles se retrouvent seules dans leur souffrance. Par conséquent, elles n’osent pas en parler , persuadées que de toute les façons on ne les croira pas et elles supportent. Elles supportent parce qu’elles ont besoin de travailler.
Quand elles n’arrivent plus à accepter l’inacceptable et qu’elles ont décidé d’agir, elles ne savent pas à qui en parler.
Qui va les croire ? Pas de preuve. C’est leur parole contre celle de l’auteur. J’ai déjà reçu des victimes pour qui la souffrance morale subie depuis longtemps se voyait sur leur physique et leur comportement (problèmes de peau, tremblements, a toujours la tête baissée, pleurs…) Le fait qu’elles puissent s’exprimer librement, dans un lieu rassurant et face à une personne qui n’a pas d’a priori est déjà un grand soulagement pour elles. Cela correspond environ au ¾ de l’entretien. Quand je les sens plus réceptives, car se sentant plus «fortes», je passe à des conseils plus pratiques, mais somme toute très importants, car les victimes dans le monde du travail sont souvent très mal informées, voire ne connaissent pas du tout les organismes vers lesquels se tourner selon la situation (DTEFP, Syndicat, Médecine du travail…). L’écoute est importante, mais également l’information et la prévention.
Que conseilleriez-vous, que diriez-vous aux femmes ?
Travailler peut être une nécessité mais avant tout c’est un droit pour la femme. Elle doit avoir sa part entière dans le monde du travail et exercer ce droit dans des conditions normales, sans peur, ni pression et surtout pas dans la soumission. Le premier conseil que je peux donner à la femme, c’est de ne pas se sentir coupable, car elle n’a rien fait de préjudiciable.
Ensuite reprendre des forces (physiques et surtout morales) va l’aider à se relever et pouvoir affronter l’auteur. Lui proposer de se retrouver en tant que femme, de s’occuper d’elle, semble peut-être anodin, pourtant elles sont dans un tel état d’abandon d’elle même qu’elles n’y pensent pas forcément.
Selon la situation, je propose aussi un accompagnement psychologique, juridique, et une participation aux ateliers de l’UFM qui vont aider la victime à se restructurer.
Mais dans tous les cas, je ne fais qu’orienter et proposer. Je n’impose rien et mon accompagnement ne se fait qu’avec l’accord de la femme victime : mon intervention ne doit pas être vécue comme une pression et une violence supplémentaire.
Si vous êtes victime de violences au travail que devez-vous faire ?
Si vous êtes victime de violences au travail que devez-vous faire ?
En cas de harcèlement moral, parlez à une personne de confiance au sein de votre entreprise (collègue, service du personnel, supérieur hiérarchique, représentant syndical…). Vous pouvez vous adresser au médecin du travail de l’entreprise qui peut proposer des mesures individuelles s’il constate une altération de votre santé physique et mentale.
Sachez qu’il est également possible de faire appel à une personne pour jouer le rôle de médiateur. Elle sera choisie d’un commun accord par vous-même et la personne qui vous fait subir ce harcèlement. Ce médiateur ou cette médiatrice peut appartenir à l’entreprise.
En cas de harcèlement sexuel, faites savoir au harceleur que son comportement est inacceptable. Réagissez : plus le temps passe et plus le harcèlement risque de s’aggraver.
Si vous subissez une agression ou si votre santé se détériore, consultez un médecin qui vous délivrera un certificat médical.
En tout état de cause, constituez un dossier très détaillé où sont rassemblées les preuves du harcèlement que vous subissez et, si possible, des témoignages directs d’autres victimes et des témoignages indirects de votre entourage. Il est conseillé de consulter également le médecin du travail de l’entreprise et de contacter des instances spécialisées : représentants du personnel, syndicats et associations (voir liens et adresses ci-après).
Vous avez plusieurs recours possibles :
Vous pouvez saisir l’Inspection du Travail qui mènera une enquête confidentielle au sein de l’entreprise. Elle est habilitée à dresser un procès-verbal et/ou de faire un signalement auprès du Procureur de la République.
Vous pouvez engager une procédure prudhommale ou administrative contre l’entreprise ou l’administration pour demander réparation du préjudice subi, vous êtes protégée en cas de sanction, licenciement ou démission.. Vous devrez présenter le dossier que vous aurez constitué au fur et à mesure des agissements. Il reviendra à la personne soupçonnée de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement.
Vous pouvez engager une procédure pénale en déposant une plainte auprès du commissariat de votre domicile ou auprès du Procureur de la République par écrit (adresse ci-après). Il est recommandé de vous constituer partie civile pour que votre avocat soit informé de l’ensemble des éléments du dossier et du déroulement de la procédure.
En cas de ressources insuffisantes, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle totale ou partielle auprès du Tribunal de Grande Instance.
