Retraites : quelle réforme pour les femmes ? – 2013

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Mardi 18 juin, à l’initiative d’Osez le Féminisme, un collectiflançait un appel pour que la nouvelle réforme des retraites annoncée « ne se fasse pas sur le dos des femmes ».

Elles ont en moyenne des salaires plus bas que les hommes. Sans surprise, à la retraite, l’inégalité ne s’arrange pas. Temps partiels, carrières interrompues par les grossesses et la garde des enfants, les entraves à l’égalité sont nombreuses. En moyenne, les pensions de retraite des femmes sont inférieures d’un tiers à celles des hommes.

A la suite de la publication du rapport Moreau sur les retraites, qui avance des pistes de réforme (on notera que son auteure, Yannick Moreau, est une femme), la ministre des Droits des femmes était auditionnée mardi 18 juin par la Délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale. « On ne peut pas compenser toutes les inégalités par le régime de retraite », a argué Najat Vallaud-Belkacem. Son objectif, a-t-elle expliqué, est d’agir en amont pour les femmes qui travaillent encore, sans négliger celles qui sont déjà à la retraites.

En 2010 déjà…

Pour la précédente réforme, en 2010, il avait fallu une débauche d’énergie et de longues semaines pour convaincre syndicats, responsables politiques et médias de se pencher sur la situation des retraites des femmes.
Voir : Retraites : les femmes enfin entendues… pas encore écoutées
Le précédent gouvernement soulignait, comme Najat Vallaud-Belkacem aujourd’hui, que la vraie cause des inégalités de pension réside dans les inégalités salariales.
Voir : Retraites, salaires et promesses.

Inégalités de rémunération, temps partiels et grossesses : le trio perdant

Pour la ministre, la lutte contre les inégalités de retraite doit reposer sur trois piliers. Le point le plus évident – c’est presque un vœu pieux – est d’annuler les inégalités de rémunération. Pour cela la ministre rappelle la nécessité (et le récent engagement, difficile à tenir) d’améliorer l’offre de modes de garde afin que les femmes qui le souhaitent n’aient pas à arrêter leur carrière.

Une femme en emploi sur trois travaille actuellement à temps partiel. Outre la lutte contre les temps partiels subis – Najat Vallaud-Belkacem a cité l’accord de sécurisation de l’emploi qui instaure un plancher d’heures – il s’agit d’améliorer les droits de ces travailleuses. Aujourd’hui un trimestre de moins de 200 heures n’est pas comptabilisé pour le retraite ; le rapport Moreau propose de les additionner en fin de carrière pour valider des trimestres supplémentaires.

Le troisième pilier serait de combler les pénalité des femmes dues aux grossesses. Pour évaluer l’ampleur de cette pénalité l’IPP (Institut des Politiques Publiques) rendra un rapport d’ici quelques jours.

Une réforme des droits conjugaux et familiaux

Le rapport Moreau note que les droits familiaux actuels favorisent les revenus les plus élevés. Les parents de trois enfants ou plus reçoivent actuellement une bonification de 10 % sur leur retraite ; elle est donc plus importante sur un haut salaire, ce qui avantage les hommes. Najat Vallaud-Belkacem préconise une majoration forfaitaire dès le premier enfant et une fusion avec la MDA (majoration de durée d’assurance) que touchent les femmes à l’accouchement ou à l’adoption d’un enfant.

La MDA éducation concerne les parents qui élèvent un enfant. Selon le rapport Moreau, son cumul avec l’AVPF (assurance vieillesse des parents au foyer) comporte un risque de « trappe à inactivité ». En premier lieu, le rapport propose de conditionner l’AVPF à une réduction d’activité : si une personne ne travaillait déjà pas avant l’arrivée de l’enfant, elle ne pourrait pas bénéficier de l’assurance. Il préconise également une suppression de la MDA pour les bénéficiaires de l’AVPF. Pour Najat Vallaud-Belkacem, ces deux dispositifs pourraient être fondus en un seul.

« L’Institut des Politiques Publiques est arrivé au constat qu’une remise à plat vraiment ambitieuse des droits familiaux pourrait diminuer de six points l’écart de pension hommes/femmes » a déclaré la ministre.

Des évolutions sociétales

Les carrières des femmes nées après 1970 ne ressemblent pas à celles de leurs mères. Alors qu’il existe actuellement de lourds écarts de temps travaillés entre hommes et femmes lorsqu’ils atteignent la retraite, cette inégalité diminue largement pour les jeunes générations. Ce n’est par contre pas le cas des différences de salaire. Le problème qui va se poser à l’avenir concernera donc le montant des pensions plutôt que le nombre de trimestres.

Les pensions de réversion doivent également être revues : « Elles se sont imposées dans une société où le mariage était la norme », explique Najat Vallaud-Belkacem. Avec moins de veuves et plus de célibataires et de divorcées, ce système n’est plus adapté. Le rapport parle de maintenir la pension de réversion, mais de prendre également en compte les autres formes de la vie en couple.

Rappelons qu’actuellement, une femme sur trois à l’âge de la retraite vit sous le seuil de pauvreté.

Article d’Osez le Féminisme

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