Journée internationale pour l’égalité salariale – 2013

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Les femmes doivent travailler 79 jours de plus que les hommes pour gagner autant!

A l’occasion de la Journée internationale pour l’égalité des salaires, la France annonce les premières sanctions contre deux entreprises ne respectant pas la loi. Selon la Commission européenne, les Françaises doivent en moyenne accomplir 79 jours supplémentaires de travail pour gagner autant que les hommes.

Un écart qui s’explique par « la part écrasante de femmes dans le travail à temps partiel (80% des emplois) », les interruptions de carrière et une part inexpliquée (environ 9%) dans laquelle se trouvent les discriminations à poste égal, rappelle le ministère des Droits des femmes. Selon les derniers chiffres de l’Insee, l’écart de revenu salarial entre hommes et femmes en France a atteint 28% en 2010 dans le secteur privé.

+0.4 points de croissance

Et d’après un rapport du Conseil économique, social et environnemental (Cese), publié l’an dernier, en 2010 seuls 13% des accords de branche et 9% des accords d’entreprises traitaient de l’égalité professionnelle. Cette année-là, 40% de ces accords avaient été signés dans des entreprises de plus de 300 salariés, alors que seulement 45% des entreprises de plus de 50 salariés rédigeaient un rapport de situation comparée (RSC) dépeignant les inégalités dans l’entreprise, malgré l’obligation légale.

Or, selon la Commission européenne, le rapprochement des taux d’activité entre femmes et hommes pourrait générer entre 0,2 et 0,4 point supplémentaire de croissance.

135 mises en demeure

Pour remédier à la situation, le ministère des Droits des femmes avait publié en décembre dernier un décret qui prévoit des pénalités allant jusqu’à 1% de la masse salariale. 

« Depuis le début de l’année, 1.500 plans ou accords d’entreprise nous ont été déposés. Ils dressent un diagnostic, fixent des objectifs. Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. Mais certaines traînent des pieds », a expliqué ce jeudi la ministre Najat Vallaud-Belkacem, quatre mois après le décret. Cette dernière a annoncé que 135 mises en demeure avaient été prononcées. Deux entreprises qui « sont passées outre la mise en demeure » ont été sanctionnées, a-t-elle déclaré dans le Parisien/Aujourd’hui en France.

  • La première, située en Ile-de-France, devra verser une pénalité de 5.000 euros par mois jusqu’à ce qu’elle se mette en conformité avec la loi. Cette structure de 150 salariés « affiche 500 euros d’écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier », a expliqué la ministre.
  • La seconde, située en Aquitaine, « compte 180 salariés et n’a jamais remis de document, malgré les avertissements ». « Elle devra payer 8.500 euros d’amende en une fois, parce qu’elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir », a-t-elle poursuivi.
(Journal l’Humanité du 25 avril 2013)

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