Pourcentage de femmes au conseil économique et social – 2006

Publié le

M. Jean Louis Masson pose la question qui avait été adressée à son prédécesseur (1er ministre) le 30 mars 2006 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quel était au 1er janvier 1986, au 1er janvier 1991, au 1er janvier 1996, au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2006 le pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social et parmi les membres de chacun des conseils économiques et sociaux régionaux.
Pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social
13 èmelégislature
Question écrite n° 01398 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI)

  • publiée dans le JO Sénat du 09/08/2007 – page 1403
M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le Premier ministre sur le fait qu’à la suite des élections législatives, toutes les questions écrites qui avaient été posées sous la précédente législature et qui n’avaient pas encore obtenu de réponse ont été déclarées caduques. Il lui pose donc à nouveau la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 30 mars 2006 et à laquelle celui-ci n’avait pas répondu. Plus précisément, il lui demande de lui indiquer quel était au 1er janvier 1986, au 1er janvier 1991, au 1er janvier 1996, au 1er janvier 2001 et au 1er janvier 2006 le pourcentage de femmes parmi les membres du Conseil économique et social et parmi les membres de chacun des conseils économiques et sociaux régionaux.
Réponse du Premier ministre

  • publiée dans le JO Sénat du 06/03/2008 – page 437
1. La part des femmes parmi les membres du Conseil économique et social s’établissait aux dates demandées comme suit :
au 1er janvier 1986 : 23 femmes sur 231 conseillers soit 9,95 ; au 1er janvier 1991 : 26 femmes sur 231 conseillers soit 11,25 % ;
au 1er janvier 1996 : 23 femmes sur 231 conseillers soit 9,95 ; au 1er janvier 2001 : 44 femmes sur 231 conseillers soit 19,05 ;
au 1er janvier 2006 : 50 femmes sur 231 conseillers soit 21,64 %.
Il convient de noter qu’au début de chacune des mandatures considérées, cette part s’établissait comme suit :
au 1er septembre 1984 : 23 femmes sur 230 conseillers soit 10 % ;
au 1er septembre 1989 : 26 femmes sur 230 conseillers soit 11,3 % ;
au 1er septembre 1994 : 28 femmes sur 231 conseillers soit 12,12 %;
au 1er septembre 1999 : 44 femmes sur 231 conseillers soit 19,05 % ;
au 1er septembre 2004 : 51 femmes sur 231 conseillers soit 22,08 %. 2.

La part des femmes parmi les membres des conseils économiques et sociaux régionaux s’établissait comme indiqué dans le tableau qui suit :

RÉGIONS AU 1er JANVIER 1986 1991 1996 2001 2006
nombre de membres 66 66 74
Alsace nombre de femmes 2 7 13
% de femmes 3,03 % 10,61 % 17,57 %
nombre de membres 88 94 97 97 113
Aquitaine nombre de femmes 4 6 6 6 16
% de femmes 4,55 % 6,38 % 6,19 % 6,19 % 14,16 %
nombre de membres 58 65 65 65 71
Auvergne nombre de femmes 3 6 7 8 11
% de femmes 5,17 % 9,23 % 10,77 % 12,31 % 15,49 %
nombre de membres 68 74 74
Bourgogne nombre de femmes 13 17 12
% de femmes 19,12 % 22,97 % 16,22 %
nombre de membres 84 97 99 113 113
Bretagne nombre de femmes 2 14 15 19 16
% de femmes 2,38 % 14,43 % 15,15 % 16,81 % 14,16 %
nombre de membres 85 88 88 88 95
Centre nombre de femmes 5 5 6 6 13
% de femmes 5,88 % 5,68 % 6,82 % 6,82 % 13,68 %
nombre de membres 64 68 68 68 74
Champagne-Ardenne nombre de femmes 3 3 4 4 10
% de femmes 4,69 % 4,41 % 5,88 % 5,88 % 13,51 %
nombre de membres 51 51 51
Corse (conseil économique, social et culturel) nombre de femmes 6 6 8
% de femmes 11,76 % 11,76 % 15,69 %
nombre de membres 60 60 65 65
Franche-Comté nombre de femmes 6 6 12 10
% de femmes 10,00 % 10,00 % 18,46 % 15,38 %
nombre de membres 110 110 122
Ile-de-France nombre de femmes 14 14 22
% de femmes 12,73 % 12,73 % 18,03 %
nombre de membres 74 77 77 77 89
Languedoc-Roussillon nombre de femmes 4 3 8 9 18
% de femmes 5,41 % 3,90 % 10,39 % 11,69 % 20,22 %
nombre de membres 65 65 65 65 65
Limousin nombre de femmes 4 3 7 16 11
% de femmes 6,2 % 4,6 % 10,8 % 24,6 % 16,9 %
nombre de membres 88 88 88 92
Lorraine nombre de femmes 7 8 8 25
% de femmes 8,0 % 9,1 % 9,1 % 27,2 %
nombre de membres 104 104 104 104 113
Midi-Pyrénées nombre de femmes 3 7 11 8 15
% de femmes 2,9 % 6,7 % 10,6 % 7,7 % 13,3 %
nombre de membres 97 100 100 100 113
Nord – Pas-de-Calais nombre de femmes 9 11 9 9 20
% de femmes 9,3 % 11,0 % 9,0 % 9,0 % 17,7 %
nombre de membres 60 61 61 61 74
Basse-Normandie nombre de femmes 6 6 2 3 15
% de femmes 10,0 % 9,8 % 3,3 % 4,9 % 20,3 %
nombre de membres 74
Haute-Normandie nombre de femmes 12
% de femmes 16,2 %
nombre de membres 113 113 113
Pays de la Loire nombre de femmes 12 12 14
% de femmes 3,4 % 6,6 % 10,6 % 10,6 % 12,4 %
nombre de membres 61 66 67 67 74
Picardie nombre de femmes 5 5 6 6 11
% de femmes 8,2 % 7,6 % 9,0 % 9,0 % 14,9 %
nombre de membres 65 65 65 65 74
Poitou-Charentes nombre de femmes 2 3 3 4 13
% de femmes 3,1 % 4,6 % 4,6 % 6,2 % 17,6 %
nombre de membres 95 104 105 105 111
Provence – Alpes – Côte d’Azur nombre de femmes 6 6 10 10 13
% de femmes 6,3 % 5,8 % 9,5 % 9,5 % 11,7 %
nombre de membres 103 103 103 103 116
Rhône-Alpes nombre de femmes 8 8 8 15 18
% de femmes 7,8 % 7,8 % 7,8 % 14,6 % 15,5 %
nombre de membres 49
Guadeloupe nombre de femmes 5
% de femmes 10,2 %
nombre de membres 32 32 32 38
Guyane nombre de femmes 1 1 4 9
% de femmes 3,0 % 3,0 % 12,5 % 23,7 %
nombre de membres 43
Martinique nombre de femmes 6
% de femmes 14,0 %
nombre de membres 45 45 45 45 55
La Réunion nombre de femmes 5 5 3 4 10
% de femmes 11,1 % 11,1 % 6,7 % 8,9 % 18,2 %

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